Droit du travail

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés dans le cadre de l’exécution du travail.

Il organise les relations individuelles entre l’employeur et chaque salarié, ainsi que les relations collectives entre l’employeur et la collectivité des salariés, en encadrant les droits et obligations de chacune des parties.

Vie de l’entreprise

Le Cabinet Bousquet intervient en conseil et en contentieux dans le domaine du droit du travail, tant auprès des employeurs que des salariés, pour assurer un accompagnement complet et sécurisé.

Pour les entreprises :

Suivi juridique des relations individuelles et collectives de travail
Conseil sur la gestion des salariés et des ressources humaines
Rédaction du règlement intérieur
Organisation des élections professionnelles
Accompagnement en cas de litiges ou de procédures disciplinaires

Pour les salariés :

Conseil sur les conditions de travail
Résolution des litiges liés au contrat de travail : exécution, modification, rupture
Assistance en cas de licenciement, harcèlement, sanctions, etc.

Le Cabinet veille à sécuriser les rapports employeur/salarié dans le respect du cadre légal et conventionnel applicable.

Relations individuelles

Pour les entreprises :

Suivi et conseil lors de la conclusion, de l’exécution, de la procédure disciplinaire, et de la rupture du contrat de travail.
Accompagnement dans le respect du cadre légal et conventionnel applicable.

Pour les salariés :

Analyse de la compatibilité du contrat de travail et des conditions d’emploi avec la législation en vigueur,
Conseil en cas de litige ou de manquement de l’employeur.

Modes de résolution des litiges :

Assistance dans les procédures de règlement amiable (rédaction de protocoles transactionnels),
Représentation devant le Conseil de Prud’hommes en cas de contentieux.

Relations collectives

Organisation des élections professionnelles (mise en place et renouvellement des instances représentatives du personnel),
Conseil juridique aux organes représentatifs du personnel, tels que :
- le Comité Social et Économique (CSE),
- l’ancien Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
- le Comité d’entreprise (dans les structures encore soumises à ce régime),
Assistance lors de la négociation d’accords collectifs ou de la mise en place de procédures collectives,
Accompagnement en cas de conflits collectifs ou de réorganisation de l’entreprise (PSE, transfert d’activité, etc.).