Droit des entreprises

Le droit des entreprises regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux structures économiques et à leurs relations avec les tiers (associés, partenaires, clients, fournisseurs, administrations, etc.).

Il constitue un domaine essentiel dans la gestion quotidienne de l’entreprise, en raison de la multiplicité des réglementations qui encadrent la vie des affaires et de la nécessité de sécuriser juridiquement l’ensemble des rapports entre les parties prenantes.

Le Cabinet Bousquet intervient pour conseiller et accompagner les entreprises à toutes les étapes de leur activité : création, structuration, rédaction d’actes, gestion des relations contractuelles, ou encore résolution de litiges.

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Le Cabinet Bousquet vous accompagne dans l’ensemble des démarches juridiques liées à la vie des sociétés et à la gestion des activités commerciales, qu’il s’agisse d’actes ponctuels ou d’un suivi régulier.

Constitution de sociétés civiles, commerciales et artisanales :
- Conseil sur le choix de la forme juridique adaptée (SARL, SAS, SCI, etc.)
- Rédaction des statuts et pactes d’associés
- Nomination du dirigeant
- Rédaction et publication des annonces légales
Suivi juridique des sociétés :
- Modifications statutaires
- Augmentations ou réductions de capital
- Cessions de parts ou d’actions
- Transferts de siège social
- Transformation de société, dissolution, liquidation et partage
Transmission et opérations commerciales :
- Transmission d’entreprise (donation, cession, transmission universelle de patrimoine, etc.)
- Rédaction d’actes de cession ou d’apport de fonds de commerce
- Baux commerciaux, baux précaires, contrats commerciaux divers