Droit civil

Le droit civil régit les relations entre les individus dans la vie quotidienne. Il comprend notamment la protection des droits fondamentaux tels que :

le droit au respect de la vie privée,
le droit au respect de la vie familiale,
le droit au respect du domicile,
ainsi que le droit au secret de la correspondance.

Ce domaine du droit vise à assurer la coexistence harmonieuse des personnes en garantissant la protection de leurs libertés et de leurs biens.

En matiere contractuelle

Le Cabinet Bousquet intervient dans la gestion et la résolution de différents litiges liés au droit du travail et au droit civil, notamment :

Litiges relatifs au contrat de travail : exécution, modification, rupture,
Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou pour faute,
Cession de contrat de travail,
Bail d’habitation : rédaction, résiliation, litiges locatifs,
Responsabilité civile du fait d’autrui,
Accidents de la route et autres dommages corporels.

En matiere delictuelle

Le Cabinet Bousquet vous assiste dans toutes les questions relatives à la responsabilité civile, notamment :

- Responsabilité du fait des choses (dommages causés par un objet dont on a la garde),
- Responsabilité du fait d’autrui (dommages causés par une personne dont on répond),
- Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur,
- Responsabilité du fait des produits défectueux,
- Accidents de la circulation routière et leurs conséquences juridiques.