Droit du Travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.

Vie de l’entreprise

  • Suivi et conseil des entreprises
  • Suivi et conseil des salariés sur leurs conditions de travail
  • Résolution des litiges relatifs au contrat de travail (exécution, modification, rupture…)
  • Rédaction de règlement intérieur de l’entreprise
  • Conseil relation entreprise/salarié 
  • Organisation d’élections professionnelles, etc.

Relations individuelles

  • Suivi et conseil des entreprises dans le cadre de la conclusion, de l’exécution, de la procédure disciplinaire, voire de la rupture du contrat de travail ;
  • Suivi et conseil des salariés sur la compatibilité du contrat de travail ou de leurs conditions de travail avec la législation en vigueur ;
  • Assistance des parties pour la résolution amiable des litiges (transaction) ou judiciaire devant le Conseil des Prud’hommes.

Relations collectives

  • Organisation d’élections professionnelles, conseil des organes représentatifs, du CHSCT (Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou du Comité d’entreprise…

Nos autres domaines d'expertises

LE CABINET BOUSQUET a assisté un grand nombre d’entreprises et de particuliers pour la défense de leurs intérêts.

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